ART. 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION ET ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Roux, M. Dosière
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À l’alinéa 2, après le mot :
« code »,
insérer les mots :
« , à l’exception de l’article L. 123, ».
Amendement de coordination avec celui déposé à l’article 2 visant à établir, pour les députés représentant les Français de l’étranger, un mode de scrutin à la proportionnelle.