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ART. 2
N° 59
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2008

ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION ET ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1111)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 59

présenté par

M. Dosière

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ARTICLE 2

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« en fonction notamment de l’évolution respective de la population et des électeurs inscrits sur les listes électorales. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte même.