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ART. 27
N° I - 33
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127)
(Première partie)

Commission
 		 
Gouvernement
 		 

AMENDEMENT N° I - 33

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 27

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.