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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Première partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
À la dernière phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« familles, »,
insérer les mots :
« dans leur rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de la loi du … mentionnée ci-dessus, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.