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ART. 9
N° I - 40
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 40

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 9

À l’alinéa 36, substituer aux mots :

« au titre »,

les mots :

« en application ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.