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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Première partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
I. – À l’alinéa 2, après les mots :
« aux I à X de l’article »,
insérer la référence :
« 15 ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6, 8, 11, 14, 16, 20, 22, 24, 28 et 30.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.