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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Première partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« et, s’agissant de ces exonérations, »,
les mots :
« du I, y compris lorsqu’elles visent les personnes mentionnées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.