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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Première partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« des taux propres à »,
les mots :
« du taux de minoration prévu pour cette même année par l’article 15 de la loi de finances pour 2009 (n° ……. du ………) pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.