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ART. 9
N° I - 67
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 octobre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 67

présenté par

M. Michel Bouvard

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ARTICLE 9

À la neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 27, substituer au nombre : 

« 85 »,

le nombre : 

« 64,86 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent article modifie substantiellement la TGAP. Ainsi, la TGAP sur les émissions de substances polluantes serait étendue à compter du 1er janvier 2009 aux poussières totales en suspension pour lesquelles le tarif serait fixé à 85 euros par tonne. Si cette extension ne semble guère contestable, le tarif lui-même est particulièrement élevé et sans commune mesure avec les tarifs des autres substances visées par la TGAP air. Il est donc proposé d'abaisser ce tarif de 85 euros à 64,86 euros par tonne, soit le niveau du tarif le plus élevé actuellement applicable à une émission de particules polluants, en l'occurrence le protoxyde d'azote.