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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Première partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Michel Bouvard
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ARTICLE
À la neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 27, substituer au nombre :
« 85 »,
le nombre :
« 64,86 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article modifie substantiellement la TGAP. Ainsi, la TGAP sur les émissions de substances polluantes serait étendue à compter du 1er janvier 2009 aux poussières totales en suspension pour lesquelles le tarif serait fixé à 85 euros par tonne. Si cette extension ne semble guère contestable, le tarif lui-même est particulièrement élevé et sans commune mesure avec les tarifs des autres substances visées par la TGAP air. Il est donc proposé d'abaisser ce tarif de 85 euros à 64,86 euros par tonne, soit le niveau du tarif le plus élevé actuellement applicable à une émission de particules polluants, en l'occurrence le protoxyde d'azote.