Le projet de loi de Finances 2009, dans sa rédaction initiale, module la fiscalité des biocarburants pour les prochaines années. Cette modulation semble inadaptée au regard de la très forte volatilité des cours du pétrole et des matières premières agricoles, d’une part, et de la révision en cours de la directive européenne sur la taxation des énergies d’autre part.

Les niveaux de défiscalisation proposés dans le présent amendement préservent la compétitivité des filières nationales par rapport aux importations subventionnées.