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ART. 30
N° I - 114
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 octobre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 114

présenté par

M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac,
M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand,
M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce,
Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 30

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article vise à augmenter le droit de timbre perçu sur les demandes de passeport pour les adultes comme pour les mineurs.

Depuis de le début de l’année 2008, le gouvernement multiplie les créations et les augmentation de taxe sur l’ensemble des Français. Cela fragilise particulièrement les plus modestes d’entre eux, qui subissent une érosion de leur pouvoir d’achat en l’absence de mesures de soutiens à leur égard. Pendant ce temps là, les plus aisés de notre pays bénéficient des largesses du « paquet fiscal » et sont ainsi « protégés » par le « bouclier fiscal ».

Il convient donc de supprimer cet article.