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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Première partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. de Courson, Perruchot, Vigier
et les membres du groupe Nouveau Centre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
Il est créé une taxe additionnelle à la taxe exceptionnelle mise à la charge des entreprises pétrolières à hauteur de 5 %, dont la part est affectée au budget général.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de maîtrise des comptes publics, cet amendement a pour objet d’augmenter la taxe exceptionnelle mise à la charge des entreprises pétrolières.
Ainsi, le produit de cette taxe sera affecté au budget général afin de participer au désendettement de l’État.