ART. 9

N° I - 289

ASSEMBLÉE NATIONALE

23 octobre 2008

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127)
(Première partie)

Commission
Gouvernement

SOUS-AMENDEMENT N° I - 289

présenté par

MM. Vigier et Perruchot

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à l'amendement n° 11 (rect.) de M. de Courson

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à l'ARTICLE 9

Supprimer les alinéas 16 et 17.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte même.