Le présent amendement, comme l’amendement 25 de la commission des Finances, tire la conséquence sur les compensations d’exonérations des deux amendements 22 et 23 visant à ralentir la croissance du produit des amendes forfaitaires et celle du Fonds de solidarité des collectivités locales touchées par des catastrophes naturelles. Ces redéploiements allègent utilement la contrainte pesant sur les compensations d’exonérations.

Le présent amendement maintient en revanche la remise à niveau de la dotation spéciale instituteur (DSI) au sein de l’augmentation de +1,1 Md€ des concours de l’Etat aux collectivités territoriales, revenant sur ce point à l’équilibre initial du projet du gouvernement.