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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à instaurer une taxe supplémentaire pour mettre en œuvre le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV). Or ce système a pour effet de faire disparaître le chiffre du département sur les plaques d’immatriculation, mesure que 71% des Français rejettent (sondage IFOP pour le journal « Sud-Ouest » du 5 octobre). Créer une nouvelle taxe pour une mesure qui est loin d’être consensuelle serait particulièrement choquant.