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ART. 57
N° II - 21
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 octobre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 21

présenté par

M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère

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ARTICLE 57

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article vise à instaurer une taxe supplémentaire pour mettre en œuvre le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV). Or ce système a pour effet de faire disparaître le chiffre du département sur les plaques d’immatriculation, mesure que 71% des Français rejettent (sondage IFOP pour le journal « Sud-Ouest » du 5 octobre). Créer une nouvelle taxe pour une mesure qui est loin d’être consensuelle serait particulièrement choquant.