ART. 57
ASSEMBLÉE NATIONALE
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« et de »
le mot :
« ou ».
Amendement rédactionnel.