Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Fur
----------
ARTICLE
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« en stations »
les mots :
« d’une ou plusieurs stations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.