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ART. 58
N° II - 45 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 octobre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 45 Rect.

présenté par

M. Le Fur

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ARTICLE 58

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« en stations »

les mots :

« d’une ou plusieurs stations ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.