PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Michel Bouvard, M. Colombier et M. Quentin
----------
ARTICLE
État B
Mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
|
Programmes |
+ |
- |
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires |
0 |
3 000 000 |
Forêt |
3 000 000 |
0 |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
|
TOTAUX |
3 000 000 |
3 000 000 |
|
SOLDE |
0 | |
La nécessaire protection des populations contre les calamités naturelles liées à l'érosion des sols et des crues des torrents de montagne nécessite de maintenir les moyens d'action et le niveau des subventions au bénéfice des collectivités locales du service de Restauration des Terrains de Montagne (RTM) au niveau de 2008
L'objet de cet amendement est don d'augmenter les crédits RTM, quatrième action du programme Forêt, par le redéploiement de crédits inscrits au programme Economie et Développement durable de l'Agriculture, de la Pêche et des Territoires, plus précisément sur ceux de l'action 15, Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions, la gestion des opérateurs de l'action pouvant être optimisée.