PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Mathis, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
saisie pour avis,
M. Colombier, M. Bardet, M. Huet, M. Verchère, Mme Gruny,
M. Néri et les commissaires membres du groupe Socialiste,
radical, citoyen et divers gauche, M. Gremetz et M. Morange
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ARTICLE
État B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 |
0 0 |
38 000 000 0 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 |
38 000 000 0 |
0 0 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
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TOTAUX |
38 000 000 |
38 000 000 |
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SOLDE |
0 | |
L'objet de cet amendement est de renforcer de 38 millions d’euros les possibilités d’intervention du programme 169, afin de financer une nouvelle hausse du montant de la retraite du combattant.
Depuis 2006, le nombre de points de la retraite du combattant est passé de 33 à 39 points d'indice PMI.
En réponse aux demandes des anciens combattants, le Président de la République, lors de la campagne électorale, et le secrétaire d'Etat, lors du débat budgétaire sur le PLF 2008, se sont engagés à porter la retraite du combattant à 48 points d'indice d'ici la fin de la Législature.
Conscients de la nécessité de procéder de façon progressive dans un contexte budgétaire difficile, les auteurs de cet amendement proposent une nouvelle augmentation de deux points de la retraite du combattant à compter du 1er janvier 2009, pour faire suite à celle intervenue le 1er juillet 2008.
Cette dépense est financée par le transfert de 38 millions d'euros prélevés sur les crédits de l’action 01"Journée d'appel et de préparation à la défense »du programme 167 "Lien entre la Nation et son armée".