Cet amendement fait écho au constat d’une tendance haussière des frais d’assiette, de recouvrement et de trésorerie de la redevance audiovisuelle : 40 millions d’euros en 2008, 45 millions d’euros estimés pour 2009, soit une croissance de 12,5 %.

Or cette augmentation demeure à ce jour inexpliquée. Rappelons que ces frais s’élevaient certes à 66,4 millions d’euros en 2005, mais qu’ils avaient été considérablement réduits à 41,4 millions d’euros en 2006. À cet égard la tendance haussière observée ces dernières années apparaît préoccupante et reste incompréhensible.

Par conséquent, le Parlement demande au Gouvernement de lui présenter un rapport analysant les raisons d’une telle évolution.