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APRÈS L'ART. 66
N° II - 63
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 octobre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 63

présenté par

M. Le Déaut, Mme Karamanli, M. Claeys, M. Juanico, M. Goldberg, Mme Fioraso,
M. Yves Durand, M. Deguilhem, Mme Boulestin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 66, insérer l'article suivant :

Un rapport sur le versement des financements publics et privés à destination des pôles de compétitivité est transmis au Parlement avant le 30 juin 2009.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit, par cet amendement, de proposer de faire le point sur l’évolution des modes de financement des pôles de compétitivité, notamment quant à la ventilation de ces aides et à la part prise par l’ensemble des acteurs publics parties aux projets.