PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Déaut, Mme Karamanli, M. Claeys, M. Juanico, Mme Fioraso, M. Goldberg,
M. Yves Durand, M. Deguilhem, Mme Boulestin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
État B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Vie étudiante Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
50 000 000 |
0 |
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources |
0 |
0 |
Recherche spatiale |
0 |
50 000 000 |
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions |
0 |
0 |
Recherche dans le domaine de l'énergie |
0 |
0 |
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat |
0 |
0 |
Recherche duale (civile et militaire) |
0 |
0 |
Recherche culturelle et culture scientifique Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
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TOTAUX |
50 000 000 |
50 000 000 |
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SOLDE |
0 | |
Le programme 193 destiné à la recherche spatiale doit faire l’objet d’un développement plus important du budget communautaire de la recherche. S’il est d’une importance stratégique pour la place de l’Europe dans la connaissance et la présence dans l’espace, l’effort qu’il exige doit être partagé plus encore par l’ensemble des pays membres de l’Union.
Les 50 millions d’euros transférés pour prévenir le gel des crédits, notamment du CNRS, sont du fait de la réserve de précaution.