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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Warsmann
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ARTICLE
État B
Mission "Administration générale et territoriale de l'État"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Administration territoriale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Administration territoriale : expérimentations Chorus Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Vie politique, cultuelle et associative Dont titre 2 |
0 0 |
68 500 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
TOTAUX |
0 |
68 500 |
SOLDE |
-68 500 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir le montant des dépenses de fonctionnement (titre 3) de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques au niveau de 2008. Au moment où la crise économique provoque de graves difficultés pour un grand nombre de nos compatriotes, les autorités administratives indépendantes doivent en effet participer à la nécessaire maîtrise des dépenses de l'État, à l'instar de l'Assemblée nationale dont, à l’initiative de son président Bernard Accoyer, la totalité de la dotation -et pas seulement ses dépenses de fonctionnement- ne devrait pas progresser en 2009 à l’issue de l’examen du projet de loi de finances
Cette réduction de crédits s’impute totalement sur l'action 3 "Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques", les gains de productivité devant permettre à la Commission de fonctionner avec des moyens de fonctionnement stables en 2009.