AVANT L'ART. 59
ASSEMBLÉE NATIONALE
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Brottes, M. Gaubert, M. Peiro, Mme Massat, Mme Erhel, M. Chanteguet,
Mme Marcel, M. Manscour, Mme Quéré, M. Jean-Michel Clément
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
Un rapport sur l’organisation des centres régionaux de propriété forestière et l’impact budgétaire qui en résulte est remis avant le 10 octobre 2009 au Parlement.
Cet amendement se justifie par son texte même.