Chaque année, le PLF est le lieu de définition de la politique fiscale agricole, et chaque texte en lien avec l’agriculture est l’occasion de propositions diverses sur ce sujet. De ce fait, l’agriculture est un secteur à fiscalité singulière, pour lequel l’instrument fiscal est partie intégrante des stratégies de développement des entreprises.

Depuis le Rapport Marre – Cahuzac, publié en mai 2000, qui proposait des pistes très intéressantes d’évolution de la fiscalité agricole, et de la fixation des charges sociales en agriculture, rien n’a été produit pour orienter la réflexion des parlementaires. Or la dérive du FFIPSA montre que la question des ressources nécessaires au financement de la protection sociale des non salariés agricoles est une question fondamentale pour assurer l’avenir.

Il apparaît désormais urgent qu’un travail relatif aux instruments fiscaux et sociaux à destination et à disposition des agriculteurs soit mené pour éclairer le débat nécessaire sur la refonte de la fiscalité agricole.