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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Censi
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ARTICLE
État B
Mission "Enseignement scolaire"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Programmes |
+ |
- |
Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 |
10 000 000 0 |
10 000 000 10 000 000 |
Vie de l'élève Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Enseignement privé du premier et du second degrés Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Enseignement technique agricole Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
TOTAUX |
10 000 000 |
10 000 000 |
SOLDE |
0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit une réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR), qui est un dispositif de majoration de la pension des fonctionnaires de l’Etat établissant leur résidence à La Réunion et dans les collectivités d’outre-mer.
S’agissant des fonctionnaires retraités de l’éducation nationale l’économie liée à la mise en œuvre de cette réforme est estimée à 10 M€. Il est proposé en conséquence de diminuer de ce montant les crédits inscrits au titre des dépenses en personnel (cotisations retraite) sur le programme enseignement public du second degré et de le réaffecter au financement des dépenses pédagogiques du même programme, notamment à l’acquisition des nouveaux manuels scolaires accompagnant la réforme des programmes de la classe de 6ème et à l’achat de logiciels pédagogiques.