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ART. 75
N° II - 196
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 novembre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 196

présenté par

M. Binetruy, rapporteur spécial
au nom de la commission des finances

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ARTICLE 75

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :

« À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 552-1 … (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.

On constate deux occurrences des mots « allocation de parent isolé » à l’article L. 552-1 du code de la sécurité sociale. Le présent amendement précise que la modification proposée par l’article 75 du projet de loi ne s’applique qu’à la première occurrence.