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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Binetruy, rapporteur spécial
au nom de la commission des finances
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 552-1 … (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
On constate deux occurrences des mots « allocation de parent isolé » à l’article L. 552-1 du code de la sécurité sociale. Le présent amendement précise que la modification proposée par l’article 75 du projet de loi ne s’applique qu’à la première occurrence.