La définition du réseau routier sur lequel la taxe sur les poids lourds est perçue, est une question essentielle.

Le présent amendement vise à le restreindre.

Ainsi, non seulement les autoroutes et routes soumises à péages en sont exclues, comme prévu par le texte initial de l’article 60.

Mais le sont également, comme le propose le présent amendement, les routes n’appartenant pas au réseau transeuropéen de transport et sur lesquelles le niveau du trafic est bas avant l’entrée en vigueur de la taxe, ce dernier point visant à prendre en compte les éventuels déversements de trafic postérieurs à l’entrée en vigueur de la taxe.

Un décret en Conseil d’État détermine la liste des routes auxquelles s’applique cette exception.