Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 60
N° II - 239
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 novembre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 239

présenté par

M. Mariton

----------

ARTICLE 60

À l’alinéa 71, après le mot :

« essieux »,

insérer les mots :

« et du poids total autorisé en charge ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour but d’introduire le paramètre du poids total autorisé du véhicule dans le calcul de la taxe sur les poids lourds afin d’une part d’éviter toute évasion fiscale par la réduction du nombre d’essieux et d’autre part, de prendre en compte la donnée physique essentielle qu’est le poids total en charge du véhicule taxé.