Le projet d’écotaxe issu du Grenelle vise à favoriser les arbitrages des chargeurs en faveur du transport ferroviaire. Le transport ferroviaire commençant à devenir une alternative envisageable à partir de 300 km, celui-ci est inopérant pour le transport infrarégional.

Cet amendement vise à soustraire de la taxe, les transports de marchandises infrarégionaux pour lesquels le chargeur n’a aucune liberté de choix.

Cet amendement aligne de surcroît le dispositif sur la volonté affirmée du président de la République de taxer le transport de marchandises qui traverse les territoires sans concourir à leur développement économique :

« Je propose que l’on taxe les camions qui traversent la France et utilisent notre réseau routier. Il n’y a aucune raison pour que la France accueille tous les camions qui évitent les routes de nos voisins. Cette taxe servira au financement des transports collectifs. »

Discours de M. Le Président de la République à l’occasion de la restitution des conclusions du Grenelle de l’Environnement – Palais de l’Elysée – Jeudi 25 octobre 2007

A l’inverse les transports infrarégionaux concourent à la vitalité économique de nos territoires et à l’emploi.