L’article 84 de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a créé un supplément de pension (prime de feu) pour les marins-pompiers de Marseille et les sapeurs-pompiers de Paris. Le décret n° 2005-561 du 26 mai 2005 précise que cette prime correspond à une hausse de pension de 0,5 %. Cependant, il limite le bénéfice de cette augmentation aux seules pensions liquidées à compter du 14 août 2004, générant une différence de traitement entre les marins-pompiers selon la date de liquidation de leurs pensions.

Le présent amendement vise à établir un bilan de la situation du régime de retraite de ces catégories en vue d’une éventuelle amélioration du dispositif législatif.