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ART. 81
N° II - 296
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 novembre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 296

présenté par

M. Lefebvre, rapporteur
au nom de la commission des finances,
M. Mariton et Mme Montchamp

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ARTICLE 81

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à maintenir inchangé l’abattement de cotisations patronales de sécurité sociale applicable aux particuliers employeurs.

Il serait paradoxal, dans une conjoncture économique fragile, de saper l’un des principaux gisements d’emplois en France. Selon le rapport récemment remis par Mme Michèle DEBONNEUIL, inspectrice générale des finances, 235 000 emplois ont été créés entre 2006 et 2007 dans les activités de services à la personne, dont 185 000 par des particuliers employeurs, 31 000 par des associations et 19 300 par les entreprises.

Il faut continuer à encourager les particuliers employeurs à embaucher, en conservant un régime fiscal et social attractif.