Cet amendement a pour objet de maintenir l’exonération de la taxe pour délivrance de premier titre de séjour dont bénéficient les étrangers titulaires d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 % ainsi qu'aux ayants droit d'un étranger, bénéficiaires d'une rente de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle versée par un organisme français (dans le cas d’une carte de résident).