ART. 60
ASSEMBLÉE NATIONALE
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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à l'amendement n° 240 de M. Mariton
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à l'ARTICLE
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« b) la faiblesse de l’offre alternative à la route. »
Il est proposé de clarifier le critère lié à la prise en compte des modes alternatifs à la route.