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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Baert, Cazeneuve
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À l’alinéa 15, supprimer les mots :
« au plus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’indexer la dotation d’intercommunalité (hors dotation de compensation) à la fois des communautés d’agglomération et des communautés urbaines sur les prix. Cette indexation vise à ne pas pénaliser l’intercommunalité urbaine par rapport aux communes.