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ART. 79
N° II - 335
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 335

présenté par

M. Gorce

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ARTICLE 79

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à empêcher la ponction de 50 millions d’euros opérée par le Gouvernement sur le Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés géré par l’Agefiph.

L'Agefiph est une association privée au service des personnes handicapées. Elle apporte à celles-ci des aides et des conseils ainsi que l'appui d'un réseau de prestataires sélectionnés par ses soins. En 2006, elle a conduit plus de 231 000 interventions en direction des personnes handicapées. Depuis 1987, date de sa création, les actions de cette association ont permis de multiplier par dix le volume annuel des recrutements de personnes handicapées.

Cet article du projet de loi de finances, s’il était adopté en l’état, reviendrait à retirer à l’Agefiph 10% de son budget prévisionnel pour 2008-2010, et pourrait priver 28.000 personnes à mobilité réduite d'une formation qualifiante.