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ART. 79
N° II - 338
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 338

présenté par

M. Lefebvre

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ARTICLE 79

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 2 :

« Cette contribution est versée en deux échéances semestrielles, la première… » (le reste sans changement)

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.