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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lefebvre
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ARTICLE
Après les mots :
« à l’article »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2 :
« L. 5423-24 du code du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.