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ART. 72
N° II - 364
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 364

présenté par

M. Laffineur

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ARTICLE 72

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« ce plan »,

les mots :

« le plan de redéploiement territorial des armées ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.