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ART. 35
N° II - 365
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 365

présenté par

M. Rogemont

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ARTICLE 35

État B

Mission "Culture"

I. – Créer le programme « Soutien aux équipes indépendantes ».

II. – En conséquence, modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

Dont titre 2

0

0

0

0

Création

Dont titre 2

0

0

139 972 993

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Dont titre 2

0

0

0

0

Soutien aux équipes indépendantes

139 972 993

0

TOTAUX

139 972 993

139 972 993

SOLDE

0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette année, le budget du spectacle vivant est en hausse de plus de 20 % en autorisations d’engagement. Mais cette forte augmentation s’explique par l’inscription des autorisations d’engagement nécessaires au lancement de la construction de la Philharmonie de Paris, dans l’hypothèse d’une procédure de partenariat public-privé (à hauteur de 139,97 millions d’euros). Il s’agit donc d’une hausse purement optique, destinée à ce seul établissement. Les crédits de paiement ne sont par contre pas à la hauteur, puisqu’ils seraient en baisse sans les 15 millions d’euros de ressource extra budgétaire. Ainsi, hors projet de la Philharmonie, le budget du spectacle vivant est purement et simplement en stagnation.

Dans un cadre budgétaire aussi contraint, on peut s’interroger sur la pertinence d’un tel investissement, privilégiant encore une fois un équipement parisien, alors même que la salle Pleyel a été restaurée à grands frais il y a peu de temps et que les budgets des institutions en région sont de plus en plus contraints.

C'est pour cette raison que le présent amendement supprime les autorisations d'engagement inscrites dans les dépenses d'investissement de l'action 1 du programme "Création". Il crée en parallèle un nouveau programme de soutien aux équipes indépendantes, pour dynamiser fortement l'action des petites compagnies, notamment en région. Elles pourront ainsi bénéficier d'importants crédits d'intervention dans les années à venir.