PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Juanico, Gille, Liebgott
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
État B
Mission "Travail et emploi"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes |
+ |
- |
Accès et retour à l'emploi |
0 |
10 000 000 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
0 |
0 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 |
10 000 000 0 |
0 0 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
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TOTAUX |
10 000 000 |
10 000 000 |
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SOLDE |
0 | |
Cet amendement permet de doubler les crédits de l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail. Ces moyens permettront à l’ANACT d’engager notamment une campagne nationale d’information sur la pénibilité du travail.
Cet amendement supprime des crédits destinés aux établissements publics d’insertion de la défense. Ces crédits sont en effet trop importants eu égard aux missions et fonctionnement des établissements.