ART. 80
ASSEMBLÉE NATIONALE
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Gille, Juanico, Liebgott
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Supprimer cet article.
Il est proposé de ne pas supprimer la prise en charge par l’État de l’allocation de fin de formation