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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Pavy et M. Chartier
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ARTICLE
Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Ces taxes »,
les mots :
« Les taxes prévues aux A, B et C ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel