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ART. 44
N° II - 480
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 480

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 44

À l’alinéa 13, après les mots :

« destinés à être »,

insérer le mot :

« loués ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.