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ART. 46
N° II - 504
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 504

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 46

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 3° Dans le neuvième alinéa, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « précédent ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.