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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Dans le neuvième alinéa, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « précédent ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.