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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
I. – À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« I et l’organisme chargé »,
les mots :
« 1 du I et la société chargée ».
II. – En conséquence, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« mentionné »,
le mot :
« mentionnée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.