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ART. 45
N° II - 509
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 509

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 45

Après le mot :

« application »,

rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 19 :

« du présent alinéa ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.