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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Flajolet
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de s’en tenir à la lettre et l’esprit de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, laquelle n’est pas encore pleinement en application, en particulier pour la ferme « France ».
Par ailleurs, l’article 54 crée un lien de subordination entre les Agences et un organisme comme l’ONIGC d’une part, entre les Agences et le ministère de l’agriculture d’autre part.