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ART. 54
N° II - 540
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 540

présenté par

M. Flajolet

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ARTICLE 54

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de s’en tenir à la lettre et l’esprit de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, laquelle n’est pas encore pleinement en application, en particulier pour la ferme « France ».

Par ailleurs, l’article 54 crée un lien de subordination entre les Agences et un organisme comme l’ONIGC d’une part, entre les Agences et le ministère de l’agriculture d’autre part.