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ART. 54
N° II - 555
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 555

présenté par

M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz,
M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès

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ARTICLE 54

Supprimer les alinéas 16 et 17.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de l'amendement ne jugent pas opportun d'affecter l'excédent du produit de la redevance pour pollutions diffuses à l'office national interprofessionnel des grandes cultures, fut-ce au titre de ses missions de protection de l'environnement. Ils estiment que cette redevance, payée par les distributeurs de pesticides, doit demeurer affectée par les agences de l'eau au financement des projets de reconquête de la qualité de l'eau.