Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
----------
ARTICLE
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« dotations ouvertes »
les mots :
« crédits de paiement ouverts ».
II. – Supprimer la dernière phrase du même alinéa.
III. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
Intitulé du programme en loi de finances pour 2008 |
Intitulé de la mission en loi de finances pour 2008 |
Équipement des forces |
Défense |
Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local |
Gestion des finances publiques et des ressources humaines |
Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État |
Gestion des finances publiques et des ressources humaines |
Interventions territoriales de l’État |
Politique des territoires |
Concours spécifiques et administration |
Relations avec les collectivités territoriales |
Gendarmerie nationale |
Sécurité |
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail |
Travail et emploi |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement effectue plusieurs modifications rédactionnelles.
Par ailleurs, il ajoute à la liste deux programmes pour lesquels le plafond de report de crédits de paiement est supérieur à 3 % des crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2008. Ces programmes concernent des dépenses relatives :
- aux investissements des collectivités territoriales (programme 122 « Concours spécifiques et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ») ;
- à l’organisation des élections prud’homales de décembre 2008 (programme 111 « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail » de la mission « Travail et emploi »).